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Mentions légales et conditions d’utilisation

Editeur

Le site internet www.cimetieres-de-france.fr est édité par Groupe ELABOR.

Dit « le site ».

• 18, rue des Mûrgers - B.P. 6
• 21 380 MESSIGNY-ET-VANTOUX – France
• Tél. 03.80.50.81.81
• Fax 03.80.35.48.88
• Email : contact@cimetieres-de-france.fr
• RCS DIJON B 414 888 628
• Capital social : 550 002,75 euros
• N° T.V.A. intracommunautaire : FR 17414888628
• Directeur de la publication : Gilles BORDES, Président Directeur Général

Hébergement

L’hébergement de ce site internet est assuré en France par la société OVH.

• SAS au capital de 10 069 020 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 2620Z
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes dispositions, il est précisé que :

• Par « éditeur », on entend la personne morale ayant conçu et développé le site internet, à savoir Groupe ELABOR SA (dit « Groupe ELABOR),
• Par « hébergeur », on entend la personne morale hébergeant les données du site internet,
• Par « adhérent », on entend la collectivité gestionnaire ayant souscrit une licence d’accès gratuite, ou nécessitant un abonnement, à la plateforme d’Assistance à la Gestion de l’Espace Public (dit « AGEP »),
• Par « module », on entend l’outil spécifique de gestion du service public concerné dont « Cimetières de France » (dit « CDF ») auquel peut souscrire la collectivité gestionnaire,
• Par « abonné », on entend la collectivité gestionnaire du service public ayant souscrit une licence d’accès à un ou plusieurs modules,
• Par « utilisateur », la personne physique ayant un accès au site internet, par le biais de l’adhésion ou de l’abonnement souscrit par l’adhérent ou l’abonné,
• Par « internaute », on entend la personne physique usager du service public qui consulte la partie publique du site internet.

Données consultables

Le site contient des données publiques provenant de l’open data du gouvernement français et les données relatives à l’espace public de la collectivité, telles qu’elles ont été saisies et/ou intégrées par l’adhérent ou l’abonné.

Accès au site

L’accès au site est possible sous réserve du respect par l’utilisateur des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

L’utilisation du site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un abonnement, entraine l’engagement de l’Utilisateur à respecter les présentes dispositions.

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• à utiliser les services d’un tiers partenaire de l’Editeur (ci-après « Services Partenaire »). L’Editeur représentera les Services Partenaire sur le site web du site partenaire. Par leurs usages, l’Utilisateur en accepte les conditions d’utilisation ;
• à avoir accès à des sites web de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’utilisation du Service, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un abonnement, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide au site.

L’Utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet.

L’Utilisateur, informé des spécifications minimums communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder au site dans de bonnes conditions techniques - matériel, logiciel, télécommunications - afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.

Les informations contenues sur le site de l’Editeur sont accessibles par le réseau Internet 24 h/24 h, 7 j/7 j, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de l’Editeur et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service.

Cette interruption ne donne lieu à aucune indemnité. Un service d’assistance, limité à l’utilisation du site par les Utilisateurs ayant la qualité d’adhérent ou d’Abonné (accès payant), est à leur disposition aux heures ouvrables fixées par l’Editeur.

Propriété intellectuelle

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Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Groupe ELABOR., est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de Groupe ELABOR et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Groupe ELABOR sont donc prohibées, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Loi applicable – Contestations

Le droit français régit les présentes dispositions.

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