Données personnelles

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union Européenne ou de prises de décision automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur cimetieres-de-france.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Groupe ELABOR de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Catégories de données personnelles traitées

Dans le cadre de l’application de gestion (SGC / SANCTUAIRE) en mode SaaS ou en mode intranet, les données à caractère personnel pouvant être traitées sont :

• nom(s),
• prénom(s),
• adresse(s) postale(s),
• adresse(s) e-mail,
• date de naissance,
• date de décès,
• numéro(s) de téléphone des concessionnaires,
• numéro(s) de téléphone des ayants droits en vie ou de toute autre personne membre de la famille ou non.

Dans le cadre de la plateforme cimetieres-de-france.fr qui permet aux particuliers de rechercher un défunt, un cimetière et de connaitre l’emplacement d’une sépulture, les éventuels travaux et procédures en cours sur la sépulture, les données personnelles pouvant être traitées sont :

• nom(s),
• prénom(s),
• adresse(s) e-mail,
• numéro(s) de téléphone de toute personne faisant la démarche de contacter le Prestataire ou la collectivité gestionnaire du cimetière.

En revanche, les seules données personnelles publiées sur la plateforme cimetieres-de-france.fr, à défaut de refus explicite des ayants droits, des défunts de leur vivant ou de tout autre tiers de confiance amené à exécuter les directives du défunt, sont :

• nom(s),
• prénom(s),
• dates de naissance connues des défunts,
• dates de décès connues des défunts.

Finalités et Bases Légales des Traitements de Données

Conformément au RGPD, toute collecte de données personnelles doit reposer sur un objectif précis (une finalité) et une justification légale (une base légale). Voici comment nous utilisons vos données :

1. Fournir le service public de recherche et d'information

Finalité : Permettre aux internautes de rechercher un défunt, de localiser une sépulture et de consulter les informations publiques relatives aux cimetières (horaires, travaux, procédures).
Données concernées : Noms, prénoms et dates de naissance/décès des défunts ; informations administratives des cimetières.
Base légale : Notre intérêt légitime à fournir un service d'information à valeur mémorielle, historique et d'intérêt public, en se basant sur les données transmises par les collectivités partenaires.

2. Gérer les comptes des collectivités partenaires

Finalité : Créer et gérer les comptes des agents des mairies et collectivités, valider leur inscription et leur permettre de gérer les informations de leur(s) cimetière(s) sur la plateforme.
Données concernées : Adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, code INSEE, nom et prénom.
Base légale : L'exécution d'un contrat (ou de mesures précontractuelles) passé avec la collectivité qui adhère à nos services. Le traitement de ces données est indispensable pour fournir le service souscrit.

3. Répondre à vos demandes de contact

Finalité : Traiter et assurer le suivi des demandes que vous nous adressez via un formulaire de contact ou par e-mail.
Données concernées : Identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone) et le contenu de votre message.
Base légale : Votre consentement, matérialisé par l'acte volontaire d'envoi de votre demande.

4. Assurer le bon fonctionnement et l'amélioration du site

Finalité : Garantir le fonctionnement technique du site et mesurer son audience pour améliorer nos services.
Données concernées : Données de navigation collectées par les cookies.
Base légale : Notre intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Votre consentement pour tous les autres cookies (par exemple, ceux liés à la mesure d'audience), que nous vous demandons via le bandeau d'information sur les cookies.

Finalité du traitement

La plateforme cimetieres-de-france.fr permet aux internautes de rechercher un ou plusieurs défunts, cimetières et de connaitre l’emplacement des sépultures, les éventuels travaux et procédures en cours sur la sépulture.
La plateforme mets en relation le gestionnaire du cimetière et les ayants droits en publiant les informations de contact du gestionnaire du cimetière ainsi que les règlements, horaires et informations administratives du cimetière. Ces données proviennent directement des données saisies par les collectivités adhérentes de la plateforme

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Groupe ELABOR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire en cliquant ICI
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
  • Groupe ELABOR
  • A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  • 18 rue des Mûrgers
  • B.P. 6
  • 21380 Messigny et Vantoux

A propos des cookies

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