Le cimetière est à la fois un lieu public de recueillement, de visite et la dernière demeure éternelle de
tout un chacun. Mais, c'est également un service rendu par la commune aux administrés afin de leur
permettre de faire inhumer un ou plusieurs membres de leur famille.
Ce lieu se doit d'être à la hauteur du respect dû aux défunts, salubre, sûr, tranquille et décent.
Ainsi, afin de concilier l’ensemble de ces objectifs, la commune doit gérer ce site de manière optimum.
Pour ce faire, elle dispose de moyens d’action et notamment la mise en place de procédures
administratives de reprise permettant de rétablir la situation de sépultures ou concessions devenue
non conforme à la réglementation, soit parce que la concession n’a pas été renouvelée dans le délai
légal imparti, soit parce qu’elle se dégrade en l’absence d’entretien suffisant de la part de la famille,
ou encore, parce qu’aucun acte de concession n’est répertorié sur la sépulture dans laquelle a été
inhumé plusieurs défunts.
Ces procédures n'ont d'intérêt que si elles sont accompagnées d'une démarche de communication
permettant de recréer un lien avec les concessionnaires ou leurs ayants-droit n'étant plus en contact
direct avec la commune. Toute collaboration est donc la bienvenue pour faire évoluer l'information de
la collectivité tant sur la concession que sur les défunts qui y sont inhumés.
Selon le statut de la sépulture et la procédure correspondante en cours, la commune proposera à la
famille de régulariser la situation de la tombe pour la maintenir en lieu en place.
Aussi, vous pouvez d’ores et déjà consulter la (les) liste(s) des emplacements concernés par une
procédure (=> ouvrir la liste accessible en haut de ce texte). Depuis l'établissement de cette (ces) liste
(s), un certain nombre de concessions ou sépultures ont déjà pu être retirées de la procédure
correspondante par la collectivité, suite à une action réalisée par les concessionnaires et/ou ayantsdroit.
Si une concession ou une sépulture vous concerne et est inscrite dans une liste, nous vous conseillons
de prendre contact avec la municipalité avant le terme de la procédure, le plus tôt étant le mieux, pour
entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser la situation.
En revanche, si au terme de la procédure de reprise administrative aucune action n’a été menée par
la famille, la commune retrouve tous ses droits, conformément à la législation.