Fiche Nogent-le-Bas de la commune de NOGENT

Le cimetière est à la fois un lieu public de recueillement, de visite et la dernière demeure éternelle de tout un chacun. Mais, c'est également un service rendu par la commune aux administrés afin de leur permettre de faire inhumer un ou plusieurs membres de leur famille.

Ce lieu se doit d'être à la hauteur du respect dû aux défunts, salubre, sûr, tranquille et décent.

Ainsi, afin de concilier l’ensemble de ces objectifs, la commune doit gérer ce site de manière optimum. Pour ce faire, elle dispose de moyens d’action et notamment la mise en place de procédures administratives de reprise permettant de rétablir la situation de sépultures ou concessions devenue non conforme à la réglementation, soit parce que la concession n’a pas été renouvelée dans le délai légal imparti, soit parce qu’elle se dégrade en l’absence d’entretien suffisant de la part de la famille, ou encore, parce qu’aucun acte de concession n’est répertorié sur la sépulture dans laquelle a été inhumé plusieurs défunts.

Ces procédures n'ont d'intérêt que si elles sont accompagnées d'une démarche de communication permettant de recréer un lien avec les concessionnaires ou leurs ayants-droit n'étant plus en contact direct avec la commune. Toute collaboration est donc la bienvenue pour faire évoluer l'information de la collectivité tant sur la concession que sur les défunts qui y sont inhumés.

Selon le statut de la sépulture et la procédure correspondante en cours, la commune proposera à la famille de régulariser la situation de la tombe pour la maintenir en lieu en place.

Aussi, vous pouvez d’ores et déjà consulter la (les) liste(s) des emplacements concernés par une procédure (=> ouvrir la liste accessible en haut de ce texte). Depuis l'établissement de cette (ces) liste (s), un certain nombre de concessions ou sépultures ont déjà pu être retirées de la procédure correspondante par la collectivité, suite à une action réalisée par les concessionnaires et/ou ayantsdroit.

Si une concession ou une sépulture vous concerne et est inscrite dans une liste, nous vous conseillons de prendre contact avec la municipalité avant le terme de la procédure, le plus tôt étant le mieux, pour entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser la situation.

En revanche, si au terme de la procédure de reprise administrative aucune action n’a été menée par la famille, la commune retrouve tous ses droits, conformément à la législation.