Accompagnement des collectivités
Quelle est l’action prioritaire lors de l’accompagnement d’une collectivité sur la gestion de son cimetière ?
La première étape consiste à réaliser l’inventaire intégral et à reconstituer tous les moyens de gestion de cimetière en possession de la collectivité avec un triptyque de données incontournables et la liaison entre les 3 sources d’informations : la localisation de l’emplacement par un numéro de place, des sépultures (plans de cimetière), les défunts (registres des inhumés) et les droits concédés (actes de concessions). Ce sont trois éléments qui doivent pouvoir être renseignés, et ce par le maire depuis la loi de 1993.
La finalité est de savoir qui (le défunt) est inhumé à quel endroit (le numéro sur le plan) et avec quels droits associés (l’acte de concession et les bénéficiaires). Dans le cas contraire, des études sont menées avec les noms des inhumés et les différents plans de cimetières, le cas échéant.
Une recherche complémentaire peut être engagée en se rendant aux Archives Départementales pour compléter les informations que la commune n’aurait plus en sa possession.
En fonction de ces éléments, de la physionomie du site, d’une connaissance plus ou moins sincère et complète des données, du niveau de connaissance générale de la législation funéraire et des moyens de la collectivité, nous prescrivons des solutions techniques de régularisation puis de restructuration.
Quelles sont ces solutions de régularisation que vous apportez aux collectivités territoriales ?
Il s’agit de procédures administratives de régularisation très encadrées. Elles sont au nombre de 3, en fonction du contexte du cimetière :
- La reprise des terrains communs (sans acte de concession)
- La reprise des concessions échues
- La reprise des concessions en état d’abandon
Il est important de rappeler l’utilité de ces procédures qui permettent non seulement de redonner un cadre légal aux sépultures mais également de regénérer de l’espace dans les sites funéraires, à défaut de faire le choix d’une création ou d’un agrandissement, beaucoup plus long et plus onéreux, et ayant un impact non négligeable sur le budget communal.
La période de la Toussaint est-elle propice à ces procédures de régularisation ?
Tout à fait, elle permet de rappeler les droits et les devoirs de chacun en matière de cimetière. Ce n’est pas une sanction. Ces procédures sont un moyen de recherche et de contact des familles par les collectivités, familles qui sont le plus souvent dispersées dû à la mobilité géographique.
Rare sont ceux qui aujourd’hui naissent, vivent et décèdent dans la même commune, remettant en cause des concessions familiales de plusieurs générations. Ces procédures de régularisation permettent de retrouver des ayants-droits, de préserver l’emplacement et la sauvegarde de la sépulture et du patrimoine funéraire.
Quels sont les solutions de restructuration demandées par les collectivités à la fin des procédures de reprise ?
Une fois la procédure de reprise arrivée à son terme, la reprise physique des sépultures dont la situation n’a pas été régularisée est prononcée par délibération du conseil municipal et arrêté du maire selon le type de procédure.
Nos équipes effectuent le relevage physique des sépultures avec du personnel qualifié et des méthodes éprouvées, ce qui garantit une qualité ainsi qu’une rapidité d’exécution des travaux accompagnés des connaissances réglementaires nécessaires liées au respect dû aux défunts.
Une fois les terrains concernés vierges de tout corps, plusieurs types de réaménagements sont demandés par les communes :
- La création d’un espace cinéraire en lieu et place des zones relevées
Ce choix est le plus souvent effectué par des maires soucieux de diversifier leur offre funéraire avec la création (ou l’extension) de columbariums, de mini-caveaux ou encore de jardin du souvenir compte tenu de la progression importante de la crémation comme mode des funérailles.
- La pré-implantation de caveaux
Nous offrons la possibilité de faire construire des caveaux équipés de filtres épurateurs et de bacs à granules d’absorption de liquide respectueux de l’environnement. Il s’agit d’une économie non négligeable pour les collectivités mais aussi pour les familles.
- La conservation du patrimoine funéraire local
La collectivité, après approbation du conseil municipal, peut faire le choix de conserver une sépulture et de l’inscrire au patrimoine local pour une personne notoirement reconnue dans la commune.
La conservation de bâtis ou de stèles présentant un intérêt architectural peut également être réalisée, avec mise en valeur de ce mobilier dans les parties communes du cimetière.
Tous ces éléments font l’objet d’une attention particulière puisque ceux-ci sont nettoyés avec des produits respectueux de l’environnement dans le cadre de la politique « zéro-phyto » au sein des cimetières.
Les solutions prescrites pour les communes, en fonction du contexte de chacune d’entre elles, permettent de remettre à jour toutes les données essentielles à la bonne gestion d’un cimetière
Entretien avec Stéphane Trabac, Directeur technique Groupe ELABOR