Jurisprudence : Décision du Tribunal administratif de Grenoble
Focus sur cette décision relative aux conditions d'octroi d'une concession funéraire
L'inventaire national des cimetières
Ce site a pour vocation de faciliter l’échange d’informations en matière de cimetières. Les données mises ici à votre disposition proviennent de nos propres relevés, parfois, mais surtout des éléments transmis directement par les gestionnaires de cimetières (municipalités, organismes publics, …). Cette plateforme est gratuite pour les internautes qui la consultent et pour les collectivités qui y communiquent, alors n’hésitez pas à encourager votre commune à y adhérer !
Grâce à ce service innovant, de nombreuses fonctionnalités vous sont accessibles en fonction des données proposées sur les cimetières référencés, parmi lesquelles :
- Contacts et infos administratives
- Règlements des cimetières
- Découverte du Patrimoine funéraire
- Proposition de données ou contacts
- Recherche d’ayants-droit
- Concessions échues
- Procédures d’état d’abandon
- Réparation de sépultures
- Fleurissement de sépultures, ...
Les chiffres clés
Ce site référence présentement :
43738
Cimetières localisés
3605
Cimetières inventoriés
1422843
Sépultures référencées
2680459
Défunts répertoriés
Les dernières actualités du site
Soutien de l'Etat
Le site Cimetières de France est réalisé avec le soutien de l’État Français dans le cadre des services du Web innovant (appel à projets destiné aux systèmes d’information des entreprises et des administrations) ayant pour caractère, entre autres, la diffusion de l'information ou encore "l’utilisation astucieuse et la valorisation des données publiques" / Volet numérique du plan de relance du Gouvernement). Ce site ouvert au public, permettant entre autres l’information entre les collectivités gestionnaires et les familles, est l’une des composantes du projet « Cimetières 2.0 » (d'initiative et d'exploitation privées) qui est soutenu par le Secrétariat d’Etat chargé de la Prospective et du Développement de l’Economie Numérique ainsi que la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS), placée sous l’autorité du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Nos adhérents ont la parole
Ils nous font confiance !
Ces communes adhérentes ont choisi Cimetières de France pour diffuser les informations de leur(s) cimetière(s) et nous recommandent.
M. Le maire d'Argences-en-Aubrac
Commune cliente en gestion de Cimetières
L'approche de la question de la mort est faite avec respect et référence. Cette attitude accompagne les équipes communales avec un professionnalisme qui retient l'attention.
Mme Le Maire d'Oresmaux
Commune client de l'assistance juridique
Le service juridique, au-delà de sa réactivité, répond avec précision et pertinence aux multiples requêtes des élus. Véritable soutien en cas de réclamation des administrés à l'encontre de la commune, il a su engendrer un vrai climat de confiance.
M. Le Maire de Gueutteville-lès-Grés
Travaux d'aménagement public
Le sérieux du Groupe ELABOR mérite d'être souligné. Les différents intervenants de cette société, qu'ils soient commerciaux, administratifs, juridiques ou techniques, ont tous fait preuve d'un grand professionalisme.
Le président de l'association des maires du 71
Partenaire 'collectivités' du Groupe ELABOR
Le document pédagogique qui a été remis à chaque participant, lui aussi de qualité, constitue un support indispensable pour les maires qui, pour beaucoup d'entres eux, ont pris conscience de la nécessité de procéder à un état des lieux de leur cimetière, et d'envisager les mesures à prendre pour remédier aux problèmes éventuels.
Ces collectivités nous recommandent !