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Foire aux questions de l'Espace Collectivités

En quoi consiste le site ?

cimetieres-de-france.fr est le premier outil d'inventaire national des cimetières de France, et potentiellement de cimetières français à l'étranger.

Il a plusieurs objectifs dont les principaux sont :

. l'information aux familles et administrés de données publiques sur les cimetières
. la recherche facilitée de localisation de sépultures familiales (cimetière, plan,...)

. la communication de tout élément utile par les gestionnaires de sites funéraires (affichages légaux, procédures en cours, informations administratives et patrimoniales,...)

. l'élargissement de recherche d'ayants-droit pour des sépultures abandonnées

. les échanges d'informations potentielles sur des sépultures ou défunts

Nous espérons, par cette plateforme, participer à une meilleure information sur les cimetières, à une collaboration entre familles et gestionnaires (compléments d'informations sur inhumés, identification et mise à jour de coordonnées d'ayants-droit, sépultures abandonnées, concessions échues,...) et à une mise en valeur du patrimoine funéraire français.

Quels sont les intérêts pour un gestionnaire de cimetière, le plus souvent une commune ?

Les intérêts sont nombreux mais on peut citer en particulier :

. l'extension de la communication de la collectivité sur la thématique cimetière qui ne restera plus seulement affichée en mairie ou à la porte du cimetière mais pourra être consultée 24h/24 par internet depuis le monde entier, ce qui est pratique pour les familles éloignées et les procédures de reprise de concessions en état d'abandon par exemple

. la récupération potentielle d'informations proposées par des internautes (dates d'un défunt, erreurs potentielles dans les inventaires, mises à jour de coordonnées d'ayants-droit,...)

. la diffusion d'informations qui pourra réduire les sollicitations de personnes pour les obtenir par téléphone ou courrier (questions administratives, généalogistes, fleuristes funéraires,...)

.  l'accès au paramétrage autonome et à des informations spécifiques pour les gestionnaires (actualités, informations juridiques, forum professionnel,...) dans l'Espace Collectivités.

Qui peut adhérer ?

Toute collectivité ou organisme gérant un site funéraire en France ou un cimetière français à l'étranger peut adhérer gratuitement et diffuser des informations sur notre plateforme.

Cela concerne donc en particulier les 36 000 communes françaises mais aussi des intercommunalités (cimetières intercommunaux), les crématoriums (sites cinéraires associés), des organes militaires ou consulaires (cimetières militaires et français à l'étranger), des communautés religieuses (cimetières confessionnels, sépultures dans des lieux de culte), des cimetières privés,...

Par exception, le site n'est pas ouvert aux cimetières pour animaux.

Ma commune n'a pas de cimetière. Puis-je adhérer et pour quel intérêt ?
Une collectivité n'ayant pas de cimetière peut néanmoins adhérer, ne serait-ce que pour informer des lieux d'inhumation en lien avec la commune ou utiliser l'extranet « Espace Collectivités » (projet de création de cimetière, participation aux réflexions,...).
Le site est-il légal ?

L'ensemble de la plateforme a été construite dans le souci du respect des lois françaises en vigueur et en particulier de la limite des informations diffusées sur les défunts sur le site cimetieres-de-france.fr. A ce titre, l'ensemble du projet a été présenté à la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) ainsi qu'à la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L., dépendante du Ministère de l'Intérieur) pour échanges et avis.

Ces deux structures pourront être consultées pour toute évolution des services, évolutions qui seront le plus souvent proposées par les adhérents.

Les informations diffusées sont issues d'inventaires réalisés par les adhérents gestionnaires de cimetières (ou réalisés pour eux) ou par les services de cimetieres-de-france.fr (sous contrôle de la collectivité gestionnaire le plus souvent).Dans les deux cas, les droits de propriété et de diffusion sont couverts.

A ce jour, les seules informations faisant foi sont celles issues des adhérents.

Quels éléments puis-je communiquer ?

Tout élément jugé utile : horaires d'ouverture du cimetière, contacts administratifs, tarifs des concessions, règlement du cimetière, procédures en cours, arrêtés municipaux, présentation et anecdotes du cimetière, documents de mise en valeur patrimoniale, photographies et vidéos, bibliographie, liens internet, liste des entreprises habilitées, liste des contacts religieux locaux, articles de presse en rapport, formulaires à télécharger,...

Des informations de localisation : coordonnées du cimetière, entrées accessibles, plan du cimetière pour orientation/localisation des sépultures et défunts

La base de données des défunts et des sépultures : issue d'inventaires informatisés ou de logiciels de gestion (nous consulter sur les formats ou les besoins de création/reprise de données) afin d'intégrer la base nationale de défunts des cimetières de France

Chaque compte Adhérent pourra être lié à un ou plusieurs cimetières, ainsi il sera possible de diffuser des informations distinctes d'un lieu d'inhumation à un autre. Les horaires d'ouverture, les contacts administratifs, le règlement, etc... sont donc rattachés à chaque cimetière en particulier.

Comment adhérer ?

L'adhésion au site cimetieres-de-france.fr s'effectue en deux phases consécutives et ne prend que 5 minutes.

Il suffit tout d'abord de remplir le formulaire de pré-adhésion en ligne dans l'Espace Collectivités et d'y donner l'identité de chaque site funéraire géré par votre organisme ou collectivité.

Une fois ce questionnaire validé, vous recevrez une confirmation par mail avec la charte d'adhésion à imprimer, signer, tamponner et nous retourner par tout moyen.

L'adhésion ne sera effective qu'à réception de cette charte complétée et vous recevrez dès lors vos codes de connexion Adhérent.

Pourquoi faut-il adhérer ?

Si le site est gratuit, il ne se veut pas pour autant moins sérieux. Il est impératif que nous puissions être assurés de disposer d'un contact officiel avec le gestionnaire du cimetière pour lequel nous ouvrons des droits de paramétrage et de diffusion d'informations.

L'adhésion est donc soumise à la signature d'une charte spécifiant les engagements de l'adhérent (en particulier sur le sérieux des informations diffusées) qui doit être signée et porter le sceau de l'organisme ou la collectivité.

La pré-adhésion se réalisant en ligne et la charte d'adhésion étant retournée par courrier, mail ou fax, des contrôles d'authentification sont néanmoins le plus souvent effectués par nos services (recherches de notoriété du signataire, contact téléphonique, rencontre,...).

Qui est à l'origine de ce site ?

Cette plateforme fait partie d'un projet global appelé « Cimetières 2.0 » créé par la société Groupe ELABOR, spécialisée depuis près de 20 ans dans l'inventaire, l'aménagement et la gestion de cimetières en France. Deux partenaires ont activement participé à ce projet, l'un technique, la société informatique ATOL CD, et l'autre gestionnaire de site funéraire, le Syndicat Intercommunal du Cimetière du Parc de Clamart (92).

Le créateur du concept et de la plateforme est Hervé MOUGIN, Directeur du département d'innovation de Groupe ELABOR.

L'ambition était initialement de mieux communiquer sur les concessions en abandon pour lesquelles les collectivités cherchaient des ayants-droit vivants mais aussi diffuser le maximum d'informations à destination du public pour faciliter leurs recherches et leur orientation dans les cimetières. Ajoutant à cela un capital de près de 3000 cimetières inventoriés et cartographiés par Groupe ELABOR en 20 ans et l'écoute de besoins de gestion et de communication de collectivités, le projet s'est considérablement étoffé.

Quel est le rôle de l'Etat Français dans ce projet ?

Dans le cadre du volet numérique du Plan de Relance, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a lancé un appel à projets sur le thème du « web innovant » sur lequel le projet de plateforme « Cimetières 2.0 » a été retenu pour son originalité, la somme de services pertinents pour le grand public et les collectivités locales ainsi que pour la valorisation de données publiques.

Aussi, ce projet a-t-il bénéficié d'une aide financière, d'un suivi et d'un encadrement de l'Etat via la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), de facto partenaire institutionnel de la plateforme dans sa mise en oeuvre.

Le site est-il payant ?

Conformément à notre engagement envers l'Etat (lire ci-avant), tous les services de Communication pour les adhérents gestionnaires sont entièrement gratuits.

L'ouverture du compte adhérent est gratuite et sans engagement, et l'accès aux paramétrages des données et informations à diffuser l'est également (ni droit d'entrée ni abonnement).

Le travail d'intégration des données transmises (plans informatisés, bases de données,...) n'est pas tarifé actuellement non plus.

Cependant, en cas d'obligation de saisies, de création ou de reconstruction de bases de données, vectorisation de plans, transformations complexes ou fastidieuses, contrôles importants,... à réaliser par nos soins pour pouvoir intégrer la plateforme, un devis pourra être formalisé pour la réalisation de la prestation de préparation des éléments.

La plateforme intègre des services payants qui sont tous facultatifs.

Par exemple, pour les utilisateurs du logiciel de gestion de cimetières en ligne, celui-ci fait l'objet d'un abonnement. De même que pour la version intranet de ce même outil de gestion. Dans les deux cas, les données sont liées entre la Gestion et la Communication, ce qui met à jour les informations diffusables sur le site internet.

Des bornes multimédia d'information et d'orientation sont également disponibles dans la palette des services de la plateforme et sont connectées aux mêmes données que le site.

Pour toutes les autres prestations proposées par notre Bureau d'Etudes spécialisé, de l'assistance juridique à la gestion de cimetière en passant par les inventaires de terrain (topographie, photographie aérienne, relevés d'épitaphes, saisie des concessions, photothèque des sépultures,...), des projets d'aménagements (extension, création ou réaménagement de sites) aux prestations de services (mise en place de procédures de reprise de concessions en état d'abandon, formation aux services,...), vous pouvez nous contacter pour un audit personnalisé et un devis sur mesure.

En tout état de cause, une adhésion ne vous engage à aucun frais financier.

Comment ce service évoluera-t-il ?

Le projet de plateforme globale intègre bien évidemment d'autres idées de services à terme que ceux déjà en œuvre actuellement mais ces services seront apportés au fur et à mesure et selon les priorités voire les suggestions de nos adhérents. Nous voulons que cette plateforme soit la leur et un forum ainsi que des sondages sur la pertinence d'améliorations permettront de débattre sur ces sujets.

Les modèles économiques de ces services seront étudiés au cas par cas (gratuité, abonnements ou paiements à l'acte) sans jamais être imposés aux adhérents.

Notre action étant assise sur une activité d'ingénierie mais néanmoins complémentaire depuis plus de 20 ans, nous ne sommes pas une « start-up » internet appelée à abandonner cette plateforme à la première opportunité sans rapport, et espérons donc la développer pendant de longues années encore.

Puis-je avoir plusieurs comptes d'accès et plusieurs adresses mail de contact pour recevoir les informations du site ?

Oui, vous pouvez gérer vos informations à partir de plusieurs comptes distincts pour le même organisme gestionnaire. Cela permet de partager le travail de mise à jour des informations administratives ou encore d'avoir des référents différents par cimetière.

De même, lorsqu'une famille utilise un formulaire pour transmettre ses nouvelles coordonnées ou des informations sur un défunt ou une sépulture, le message qui est généré peut être transmis à plusieurs adresses de messagerie. A noter que les formulaires restent aussi accessibles en lecture dans l'extranet.

Combien de temps cela peut-il me mobiliser ?

Au-delà des informations de base à nous faire parvenir concernant votre cimetière (éléments administratifs, implantation, transmission des bases de données et plans,...), mission pour laquelle nous pouvons assister vos services pour les intégrer nous-même à partir de vos éléments, il existe peu de contraintes inhérentes à cette plateforme.

Sauf les mises à jour de données selon le fonctionnement choisi (lire ci-avant) et à gérer l'évolution potentielle de quelques éléments (règlement du cimetière, coordonnées, tarifs annuels, informations momentanées,...), seul le traitement des messages ou formulaires provenant d'internautes (familles, ayants-droit, informateurs,...)peut constituer une charge de travail modeste, qui n'est d'ailleurs pas forcément supplémentaire par rapport aux sollicitations par d'autres média.

Au contraire, plusieurs adhérents nous ont déjà fait savoir qu'ils étaient moins interrogés par téléphone, par mail ou en mairie sur des informations qu'elles avaient pu mettre en ligne sur la plateforme cimetieres-de-france.fr (horaires, contacts, recherches de tombes, généalogistes amateurs,...).

Une autre question ? Qu'elle ait un caractère général ou ne concerne que votre compte, commune ou cimetière, contactez-nous à l'adresse contact@cimetieres-de-france.fr !