FR EN
Cimetières de France >> Rechercher >> Rechercher un cimetière >> Cimetière Communal du Plessis Belleville - le Plessis-Belleville (60330) -

Cimetière Communal du Plessis Belleville - Le Plessis-Belleville (60330)


Nombre d'inhumés référencés : 1 305
Nombre de sépultures : 673

Procédure de reprise

AVERTISSEMENTS :
1. Toute édition, reproduction, enregistrement, transmission sur quelque support que ce soit de la présente liste, accessible ici exclusivement pour consultation et information, sont interdits.
2. Lorsque le champ "date d'émission" est renseigné dans la liste, celle-ci ne vise pas automatiquement la date d'attribution originelle (renouvellement,...).


Le cimetière est à la fois un lieu public de recueillement, de visite et la dernière demeure éternelle de tout un chacun. Mais c'est également un service rendu par la commune aux administrés afin de leur permettre de faire inhumer un ou plusieurs membres de leur famille. Ce lieu se doit d'être à la hauteur du respect dû aux défunts, salubre, sûr, tranquille et décent. Face au défi du temps et de ses outrages, certaines sépultures, souvent perpétuelles, se dégradent lentement mais sûrement et sont assaillis par les lichens ou autres herbes folles. Certaines d'entre elles requièrent une réparation significative afin d'éviter un état de délabrement trop avancé et d'autres, un nettoyage approfondi du monument ou des signes indicatifs de sépulture de nature à redonner durablement un aspet soigné à la tombe ; un fleurissement sur un monument en état de délabrement ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

Néanmoins, l'une des particularités du cimetière est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c'est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée). Si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un emplacement concédé incombe, par contre, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit une fois que ce dernier est décédé. C'est un devoir qui demeure familial. Bien évidemment, cela devient problématique lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu ou joignable ; phénomène accru avec la mobilité. Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir d'office sur les lieux concédés en terme d'entretien étant situés hors du champ d'action juridique de la commune.

Aussi, afin de pouvoir statuer sur l'avenir de ces sépultures, la solution consiste pour la commune, garante particulièrement de la sécurité, de la salubrité publiques ainsi que de la décence du cimetière, à mettre en oeuvre une procédure de reprise légalement prévue. Cette dernière n'a d'intérêt que si elle est assistée d'une démarche de communication permettant de recréer un lien avec les concessionnaires ou leurs ayants-droit n'étant plus en contact direct avec la commune. Toute collaboration est la bienvenue pour faire évoluer l'information de la collectivité tant sur la concession que sur les défunts qui y sont inhumés.

C'est ainsi que chaque emplacement concerné par ladite procédure a été inscrit sur une liste affichée publiquement, fait l'objet in situ d'un 1er procès-verbal de constat de l'état visuel et piqueté d'un pannonceau d'information permettant aux familles de se faire connaître en mairie pour établir les démarches nécessaires. C'est seulement au terme d'une durée comprise entre 3 et 4 ans, après une seconde et dernière constatation sur site que les terrains et monuments concernés, portés une nouvelle fois à la connaissance du public, mais qui n'auraient pas fait l'objet de la rénovation nécessaire font retour à la commune. Tous ces efforts étant faits pour que les concessionnaires ou ayants-droit bénéficient d'une alerte lors d'une visite au cimetière et reprennent la destiné de leur concession en mains avant que cette dernière ne soit réintégrée dans la propriété communale.

Vous pouvez consulter la liste en cours pour information (=> ouvrir la liste accessible en haut de ce texte). Depuis, l'établissement de cette liste, un certain nombre de concessions ou sépultures ont déjà pu être retirées de la procédure par la collectivité suite à une action réalisée par les concessionnaires et ayants-droit. Si une concession ou une sépulture vous concerne et est inscrite dans cette liste, nous vous conseillons de prendre contact avec la municipalité avant le terme de la procédure, le plus tôt étant le mieux, pour entreprendre les démarches nécessaires préalables à votre intervention sur site ou valider la remise en état peut-être déjà effectuée par vos soins.

En revanche, si la sépulture est restée en l'état au terme de la procédure de reprise administrative, la commune retrouve tous ses droits conformément à la législation