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Cimetières de France >> Mentions légales

Mentions légales

Conditions d'utilisation du site [ www.cimetieres-de-france.fr ]

L'utilisateur ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes dispositions.

Initiative du site internet

Ce site Internet est l’œuvre d’une collaboration entre :
- la société Groupe ELABOR S.A., à l’initiative du projet, spécialisée dans la gestion de cimetières auprès des collectivités
- le syndicat intercommunal du Cimetière du Parc de Clamart (92)
- la société ATOL CD, spécialisée dans le développement informatique
- l’Etat Français, dans le cadre du Volet Numérique du Plan de Relance (Web Innovant – Projet « Cimetières 2.0 » / 2009)


Informatique et Libertés

Ce site a été présenté à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) et est encadré par un Correspondant "Informatique et Libertés" (C.I.L.) qui veille à l’application des lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux avis et conseils spécifiques de la C.N.I.L. sur ce projet.

Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la C.N.I.L. (cnil.fr).


Gestionnaire du site

Dans le cadre du projet collaboratif, la société Groupe ELABOR, à l’initiative du concept, a été désignée gestionnaire du site et de ses services.
Directeur de la publication : Gilles Bordes - P.D.G. de Groupe ELABOR S.A.
Directeur de la rédaction : Hervé Mougin - Créateur et directeur du site cimetieres-de-france.fr

Groupe ELABOR S.A. - Département "Cimetières de France"
Siège : 18, rue des Mûrgers - B.P. 6 - 21 380 MESSIGNY-ET-VANTOUX - FRANCE
Coordonnées : Tél. 03.80.50.81.81 - Fax 03.80.35.48.88 - Email : contact@cimetieres-de-france.fr
RCS DIJON B 414 888 628
Capital social : 550 002,75 euros
N° T.V.A. intracommunautaire : FR 17414888628

L’éditeur est indépendant de tout groupe financier ou structure ayant une activité connexe potentielle (réseau funéraire, généalogie professionnelle,…).

Hébergement : OVH.COM Solutions de téléphonie et d'hébergement Internet


Définitions

Le site désigne le site Internet http://www.cimetieres-de-france.fr
L'utilisateur désigne toute personne ayant accès à ce site.
L’adhérent désigne toute collectivité ou structure gestionnaire d’un cimetière et ayant adhéré à ce site.


Accès et disponibilités

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle du gestionnaire et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires du site, qui est par nature évolutif.


Droit d'auteur / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par le gestionnaire. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
En particulier, la marque « Cimetières de France » est déposée à l’I.N.P.I. depuis 2003.

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales ;
- ne pas modifier de telles informations ;
- reproduire sur toute copie ou édition la mention des origines de l’information et des droits d'auteur ("le copyright") du gestionnaire.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Le téléchargement de bases de données pour diffusion sur d’autres sites internet ou la réalisation de prestations de services (entreprises de généalogie,…) est particulièrement prohibé.


Photographies

Les photographies utilisées sur le site ont été le plus souvent réalisées par des personnels de "cimetieres-de-france.fr". Les autres ont été transmises par les adhérents (collectivités gestionnaires) avec autorisation d'usage pour ce site.
En particulier, l'image du bandeau général d'accueil a été transmise par le cimetière intercommunal du Parc de Clamart (92) avec un droit de reproduction à usage exclusif de ce site internet et de sa promotion.

Si toutefois vous désiriez exercer un droit de copyright sur une photographie du site, veuillez nous avertir à l'adresse contact@cimetieres-de-france.fr avec les précisions nécessaires à la vérification de vos droits, si possible en transmettant le cliché original. Nous retirerons immédiatement toute image dont les droits qui nous avaient été concédés ne s'avèreraient pas exacts ou concédés par une personne ou un organisme non habilité par le photographe original.


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La majorité des informations diffusées sur les pages "Cimetières" ont été fournies par les Adhérents concernés. Le gestionnaire ne pourrait être responsable des informations et documents transmis par eux malgré toute l'attention qui aura pu être apportée dans ses phases de contrôle et de modération.


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Modification des mentions légales

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