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Effondrement de sépultures et responsabilité

publié le 27-08-2020 | Faits divers

Compte tenu du contexte, il n'est pas toujours évident de déterminer les responsabilités de chacune des parties prenantes.

Nous connaissons très bien les effets du temps et de ses outrages sur les sépultures de nos êtres chers : les pierres tombales s'enfoncent dans le sol, la terre se tasse et les déforme, de même que le vent et les intempéries endommagent les caveaux des sépultures les plus anciennes.

D'autres causes de détérioration peuvent intervenir et celles-ci ne sont pas toujours d'origine naturelle. 

C'est exactement ce qui s'est passé dans cette commune du Vaucluse (84) où un phénomène particulier est en train de se produire au cimetière longeant la voie ferrée : le train provoque des vibrations qui, à la longue, décalent les plaques de marbre, les descellant complètement quelquefois. Les tombes concernées sont en attente de réparation sans que l'on communique sur le financement de ces réparations.

 

Source : midilibre.fr 

 

Observations service juridique Groupe ELABOR :

Il est parfois difficile de déterminer les responsabilités de chacun dans le domaine funéraire tant il comporte de complexité. Dans le cas présent, il conviendrait de faire appel à un expert pour déterminer la ou les causes des dommages sur les sépultures. Beaucoup d'interrogations demeurent : la voie ferrée était-elle antérieure à la création du cimetière ? Y a-t-il eu prise en compte du passage des trains lorsque les caveaux ont été implantées ? Autant de questions auxquelles l'expert devra répondre afin de déterminer ces responsabilités.