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Découverte d'anciennes sépultures lors d'une extension de cimetière

publié le 04-10-2019 | Patrimoine funéraire

Quelle est la procédure à appliquer lors de telles découvertes ?

Il y a plus d’un an, en juin 2018, le conseil municipal de Bayeux (Calvados) avait décidé de l’agrandissement du cimetière Saint-Exupère, aussi appelé cimetière « de l’Est », situé au pied de l’église du même nom. 900 nouveaux emplacements devraient voir le jour à l’horizon 2020. Le cimetière s’agrandit sur une surface totale de 8 800 m².

Un diagnostic archéologique, nécessaire avant de commencer les travaux, a été réalisé par le département du Calvados, pendant deux semaines, du lundi 9 au vendredi 20 septembre 2019. Une opération  ommandée par la Direction régionale des affaires culturelles. Grégory Schütz, archéologue responsable du diagnostic, explique : 'nous savions pertinemment que nous allions trouver de nombreux vestiges ici'. 

Et pour cause, un cimetière médiéval lié à la léproserie Saint-Nicolas-de-la-Chesnaie (fondée au XIe siècle par Guillaume le Conquérant, NDLR.) se situait à la place de l’actuel cimetière, entre le XIIe et le XVIIe siècle. La léproserie médiévale, lieu d’isolement et de prise en charge des malades de la lèpre, se situait, elle, de l’autre côté de la rue.

Au total, 240 structures archéologiques ont été découvertes pendant les deux semaines de diagnostic, réalisé par trois archéologues. Essentiellement des tombes et des squelettes. « Nous avons découvert et prélevé entre 100 et 150 squelettes du Moyen-Âge, détaille Grégory Schütz. On connaissait leur présence dans les textes. On s’attendait à tomber sur des squelettes, mais peut-être pas autant. Le cimetière médiéval est plus étendu que supposé. »

Une prescription de fouilles va désormais être réalisée. Des fouilles qui permettront notamment de récupérer tous les squelettes encore enfouis sous terre. « Il y en a forcément de nombreux autres », se persuade Grégory Schütz. Les travaux ne viendront qu’après cette nouvelle phase de fouilles archéologiques.

Les textes précisent que le maire doit prévenir le préfet qui va ensuite normalement saisir le ministère de la culture pour les suite à donner à la fouille.

La procédure est prévue à l’article L. 531-14 et-15 du code du patrimoine :

« Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.

Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.

Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.

L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. » 

 « Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne peuvent être poursuivies que par l'Etat ou après autorisation de l'Etat, dans les conditions prévues au présent chapitre.

A titre provisoire, l'autorité administrative peut ordonner la suspension des recherches pour une durée de six mois à compter du jour de la notification.

Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été faites sont considérés comme classés et tous les effets du classement leur sont applicables. »

le maire doit prévenir le préfet qui va ensuite normalement saisir le ministère de la culture pour les suite à donner à la fouille.

La procédure est prévue à l’article L. 531-14 et-15 du code du patrimoine :

« Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.

Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.

Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.

L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. » 

 « Si la continuation des recherches présente au point de vue de la préhistoire, de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie un intérêt public, les fouilles ne peuvent être poursuivies que par l'Etat ou après autorisation de l'Etat, dans les conditions prévues au présent chapitre.

A titre provisoire, l'autorité administrative peut ordonner la suspension des recherches pour une durée de six mois à compter du jour de la notification.

Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été faites sont considérés comme classés et tous les effets du classement leur sont applicables. »


Source : actu.fr