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Concession échue au cimetière : comment éviter les mauvaises surprises ?

publié le 23-03-2017 | Société

Plusieurs faits divers relatent le choc pour les familles de constater la disparition de la tombe d'un proche.

Le choc

La disparition subite d'une tombe n'est plus chose rare de nos jours, comme le relate ce fait divers dans l'Ouest de la France : 

C'est en venant se recueillir sur la tombe de son fils, qu’une mère de famille a découvert qu'il n'y avait plus rien. 'Plus de marbre, plus de tombe, rien, seulement du sable'. 'Je n'en dors pas, je suis vraiment retournée, c'est comme une deuxième mort'. La dépouille de son fils a été transférée à l'ossuaire municipal de manière légale par la mairie et aujourd'hui la famille ne peut plus récupérer ses restes pour les inhumer à nouveau, la loi l'interdit.

La concession de la tombe est arrivée à échéance en 2011. 'C'est vrai, j'ai oublié de payer' avoue la dame, 'mais j'attendais un rappel de la mairie'. La loi n'oblige pas la municipalité à prévenir par lettres les familles. Les textes sont très clairs en ce qui concerne la reprise d'une concession funéraire arrivée à terme : la commune peut reprendre la tombe 2 ans après échéance sans aucune formalité : ni arrêté municipal, ni publicité ne sont nécessaires (art L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). La mairie affirme avoir publié un arrêté dans le cimetière de mai 2011 à novembre 2016 et elle a fait placer une petite pancarte sur la tombe. Mais la famille qui est venue plusieurs fois se recueillir affirme qu'elle n'a rien vu.

 

Quelles solutions pour les familles ?

Seule possibilité pour la famille : écrire au Président de la République ou au Procureur de la République. Mais le recours a très peu de chances d'aboutir. Les élus de la commune en question qui ont reçu la famille lundi 13 mars, ont décidé suite à cette situation de modifier leur procédure d'information : la mairie va se doter d'un logiciel qui rappellera l'échéance des concessions et génèrera automatiquement un courrier. 'Ce sont vraiment des évènements que l'on souhaite éviter' avoue l'adjoint en charge des cimetières. Avant d'ajouter'c'est douloureux pour les familles, et ce n'est pas agréable pour nous'.

Des idées fleurissent en la matière, dont une évoquant la possibilité de créer un fichier national des concessions funéraires pour retrouver les éventuels héritiers de sépulture en état d'abandon ou dont la concession est échue. Une excellente idée sur le papier mais se pose la question du financement de ce type de projet : répercussion sur le prix de la concession ? Difficile lorsque l'on se rend compte que, justement, des concessions ne sont pas renouvelées ou entretenues faute de moyens financiers.

 

Source : francebleu.fr, funéraire-info.fr.