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Litige autour d'une inhumation en Terrain commun.

publié le 04-08-2016 | Faits divers

Retour sur les personnes pouvant bénéficier d'une sépulture relevant du régime du Terrain commun.

Dominique Haan n’a pas été enterré dans l’anonymat le plus complet par un froid matin de février. Quand un homme doit être inhumé dans ce qu’on appelle le terrain commun d’un cimetière, autrement dit le carré des indigents, des membres du collectif Mémoire Fraternité sont toujours présents pour l’entourer. «  Parce que cet homme est précieux pour nous. Toute personne humaine qui arrive sur cette terre est une chance pour toute l’humanité, chacun est une pierre précieuse dans la construction du monde des hommes.  » Ce sont les mots qu’ils ont lus ce matin-là pour accompagner Dominique Haan vers ce qui aurait dû être sa dernière demeure.

Sauf que, comme nous l’avons révélé en mai dernier, ce Marquois de 62 ans, tout juste retraité de la Poste, n’aurait pas dû être inhumé dans le terrain commun du cimetière de Lille-Sud. Célibataire mais bien inséré socialement, il disposait des ressources suffisantes pour avoir une concession. Mais son décès, au début d’un tournoi de bridge à la Halle aux sucres à Lille le 3 février dernier, a été subit – il est mort d’une crise cardiaque et personne n’a réussi à le réanimer. Il pensait avoir encore la vie devant lui et n’avait pas prévu cette éventualité.

Surtout, on n’a pas retrouvé sur lui le numéro d’une personne à joindre en cas de problème. Et, pour des raisons encore obscures, ni la mairie de Lille ni la police n’ont retrouvé et prévenu sa sœur, Joëlle Decottignies. Pourtant, comme on le découvre dans le discours du collectif Mémoire Fraternité, l’existence de celle-ci était connue, tout comme le fait qu’elle demeure en Normandie. Trois membres du club de bridge de Wasquehal, où était licencié Dominique Haan, ont par ailleurs assisté aux funérailles.

Encore sous le choc, Joëlle Decottignies a obtenu que son frère soit exhumé pour pouvoir reposer dans le caveau de ses parents, dans le cimetière du Breucq, à Villeneuve d’Ascq. « Ça a été très compliqué, dit-elle, et je n’ai pas encore de date. Cela devrait se faire dans la semaine du 18 au 22 juillet.  » Elle n’a cependant pas pu obtenir que soient organisées des funérailles dans une église, «  mais un prêtre pourra être présent au cimetière  ».

Aidée par Me Bruno Clément, avocat et ami de son frère, Joëlle Decottignies a aussi saisi le parquet de Lille pour tenter d’établir les responsabilités de chacun. La mairie de Lille estime avoir fait tout ce qui était en son pouvoir et dans les limites du droit et n’avoir commis aucune faute.

 

Observations du service juridique Cimetières de France :

Il est important de rappeler que le Terrain commun est le régime obligatoire dans tout cimetière. En effet, en vertu de l'article L 2223-3 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit un emplacement en Terrain commun aux quatre catégories de personnes citées dans cet article. Il doit en outre procéder à l'inhumation des personnes sans ressources (anciennement appelées 'indigent') et/ou des personnes non-réclamées par les membres de la famille.

 

Sources : nordeclair.fr.