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Cimetières de France >> Actualités

Jurisprudence - Transmission d'informations erronées

Publié le 05-07-2017 | Actualité juridique

Zoom sur cette décision de la Cour d'appel de Nantes.

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Exhumation sur réquisition judiciaire, un cas rare

Publié le 05-07-2017 | Société

Focus sur ce type d'exhumation

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Cimetières et 'carrés confessionnels'

Publié le 31-05-2017 | Actualité juridique

Afin de pouvoir créer et gérer des espaces pour des défunts de confession identique, la législation française est très pointilleuse à ce sujet.

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Assemblée Nationale : réponse ministérielle d'avril 2017

Publié le 26-04-2017 | Actualité juridique

Focus sur cette réponse traitant du scellement d'urne sur une sépulture.

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Concession échue au cimetière : comment éviter les mauvaises surprises ?

Publié le 23-03-2017 | Société

Plusieurs faits divers relatent le choc pour les familles de constater la disparition de la tombe d'un proche.

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